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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles KAMSI SAS (ci-après « KAMSI ») met à disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous ») son site internet accessible à l'adresse www.kamsi.fr (ci-après le « Site ») et les services qui y sont proposés. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.
Dans les présentes CGU, les termes suivants, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est attribuée ci-après :
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion internet.
KAMSI se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. KAMSI s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'interruption lorsqu'elle sera en mesure de le faire.
L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou technologiquement nuisible.
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte personnel. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de modification.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Toute utilisation du compte avec ces identifiants est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement KAMSI à l'adresse contact@kamsi.fr.
KAMSI se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, de fourniture d'informations inexactes, ou d'utilisation frauduleuse ou abusive du Site.
L'ensemble des éléments composant le Site, incluant de manière non limitative les textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, dessins et modèles, bases de données, ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de KAMSI ou font l'objet d'une licence d'utilisation en faveur de KAMSI. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.
L'Utilisateur se voit accorder une licence non exclusive, non transférable et révocable à tout moment par KAMSI, pour accéder au Site et en consulter le Contenu exclusivement pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de toute exploitation commerciale. Toute autre utilisation, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, arrangement, distribution, ou extraction de tout ou partie du Contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de KAMSI.
L'Utilisateur s'engage expressément à :
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KAMSI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de ces modifications.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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Dernière mise à jour : 1ᵉʳ Aout 2026