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Informations légales relatives au site KAMSI

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1. Identification de l'Éditeur

Le présent site internet kamsi.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société KAMSI SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 106 769 425, dont le siège social est situé au 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS, France.

Téléphone : +33 08 92 97 06 05

Courrier électronique : contact@kamsi.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 28 10 67 69 425

Directeur de la Publication : Monsieur Baudouin Kapche TEBU, en sa qualité de Président de KAMSI SAS.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société IONOS SARL, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la commune de SARREGUEMINES sous le numéro 431 303 775 0016, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES. Téléphone : 08 91 65 69 81.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site, incluant de manière non limitative les textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, dessins et modèles, bases de données, ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de KAMSI SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation en faveur de KAMSI SAS.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par toute autre législation nationale et internationale applicable. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, arrangement, diffusion, ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de KAMSI SAS. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques et logos de KAMSI figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de KAMSI SAS, est prohibée.

4. Protection des Données Personnelles

KAMSI SAS, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute information relative à la collecte et au traitement des données personnelles, notamment concernant les finalités, les destinataires, la durée de conservation, les droits des personnes concernées et les mesures de sécurité mises en œuvre, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité accessible à l'adresse suivante : Politique de Confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : privacy@kamsi.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

5. Cookies

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6. Limitation de Responsabilité

KAMSI SAS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude, la précision et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, KAMSI SAS ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.

En conséquence, KAMSI SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant du Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. KAMSI SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse contact@kamsi.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : KAMSI SAS, 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS, France.

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ Aout 2026

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