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Informations légales

Politique de confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour KAMSI SAS (ci-après « KAMSI », « nous », « notre »). La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site internet www.kamsi.fr (le « Site ») et nos services.

Cette Politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et vous consentez aux pratiques décrites ci-après.

2. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable de traitement est la société KAMSI SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 106 769 425, dont le siège social est situé au 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS, France, représentée par Monsieur Baudouin Kapche TEBU en sa qualité de Président.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Monsieur Nelson Royce — dev@kamsi.fr

3. Données Collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données que vous nous fournissez directement

3.2 Données collectées automatiquement

4. Finalités et Bases Légales du Traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

Finalité Base légale
Gestion de votre compte utilisateur Exécution du contrat
Réponse à vos demandes via le formulaire de contact Intérêt légitime
Envoi de newsletters (si consentement) Consentement
Analyse et amélioration de nos services Intérêt légitime
Respect de nos obligations légales et réglementaires Obligation légale

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à KAMSI et à ses sous-traitants techniques dans le cadre de l'hébergement et de la maintenance du Site. Nous ne vendons, ne louons, ni ne divulguons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Toutefois, nous pouvons être amenés à communiquer vos données si la loi nous y oblige ou pour répondre à une demande légale.

Prise de rendez-vous. La page Contact permet de réserver un créneau dans l'agenda de KAMSI. Ce service est fourni par Google Agenda (Google Ireland Limited) : l'agenda ne se charge qu'après un clic du visiteur sur « Afficher les créneaux » ou sur le lien qui l'ouvre dans un nouvel onglet. Les informations saisies pour la réservation (nom, adresse e-mail, et le cas échéant un message) sont alors transmises à Google, qui agit pour le compte de KAMSI, et servent uniquement à organiser le rendez-vous. Google peut traiter ces données hors de l'Union Européenne, dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Transfert des Données Hors UE

KAMSI s'engage à ne pas transférer vos données personnelles hors de l'Union Européenne, à l'exception de la prise de rendez-vous décrite à la section 5. Dans le cas où un transfert serait nécessaire, nous veillerons à ce qu'il soit encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes, etc.).

7. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

8. Vos Droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dev@kamsi.fr. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, pouvant être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d'audience. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé lorsqu'un cookie est envoyé. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section Cookies de notre Site.

10. Sécurité

KAMSI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, perdues, ou accessibles à des tiers non autorisés. Ces mesures incluent le chiffrement des données en transit (HTTPS), la restriction de l'accès aux données aux seuls collaborateurs autorisés, et la mise en œuvre de procédures de sauvegarde régulières.

11. Modification de la Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires, ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ Aout 2026